Métier: Instructeur des autorisations d'occupation des sols


Définition de ce métier :

L'Instructeur des autorisations d'occupation des sols instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Il peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité.
 Autres appellations de ce métier :

  • Contrôleur des autorisations d'occupation des sols
  • Instructeur de permis de construire
Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie B de la Fonction publique territoriale, dans la filière Technique.
Les cadres d'emploi sont les suivants :
  • Contrôleurs de travaux
  • Rédacteurs
  • Techniciens supérieurs
Conditions d'accès au métier de Instructeur des autorisations d'occupation des sols :

Concours externe ou interne avec conditions de diplôme ou concours 3e voie en fonction du cadre d'emplois
  • Contrôleurs de travaux : Bac de l'enseignement secondaire ou diplôme homologué au niveau IV
    Décret n° 95-952 du 25/08/95 modifié
  • Rédacteurs : Bac de l'enseignement secondaire ou diplôme homologué au niveau IV
    Décret n° 95-25 du 10/01/95 modifié
  • Techniciens supérieurs : titre ou diplôme homologué au moins au niveau III des titres et diplômes de l'enseignement technologique
    Décret n° 95-29 du 10/01/95 modifié
Que fait au quotidien un Instructeur des autorisations d'occupation des sols

  • Accueil, information et orientation des constructeurs
  • Accueil, information et orientation des pétitionnaires ou maître d'ouvrage
  • Animation et pilotage des équipes
  • Contrôle de la conformité des constructions
  • Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols
  • Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols